Le Guide Bleu est le guide du marquage CE, qui revêt une importance pour toutes les personnes qui travaillent avec des produits CE : fabricants, importateurs, distributeurs et autorités chargées de l’application.

Actualisation du Guide Bleu et de la réglementation européenne relative aux EPI

Guide Bleu
La dernière version du « Guide relatif à la mise en application des directives élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l’approche globale », le fameux Guide Bleu, date de septembre 1999 et est depuis lors l’un des principaux ouvrages de référence, explicitant comment fonctionne la réglementation européenne relative aux produits tels que les équipements de protection individuelle (EPI) basée sur la nouvelle approche (et l’approche globale).

Le système de la nouvelle approche est (progressivement) remplacé par un nouvel ensemble de mesures européennes. Cet ensemble de mesures est connu sous le nom de « nouveau cadre législatif » (NCL). Le NCL a été ratifié par le Conseil le 9 juillet 2008 et publié dans le Journal Officiel de l’UE le 13 août 2008. Ces mesures sont destinées à permettre un meilleur fonctionnement du marché interne des marchandises en renforçant et en modernisant les conditions pour la commercialisation d’une vaste gamme de produits industriels sur le marché européen. Bien qu’une grande partie de l’édition de 1999 du Guide Bleu soit toujours d’actualité et valable, il devait être mis à jour afin d’anticiper les nouveaux développements susmentionnés, les progrès techniques et de créer une base la plus vaste possible pour une bonne exécution du NCL. Cette actualisation était également nécessaire pour tenir compte des renvois et de la terminologie juridiques applicables aux documents, procédures, etc. européens actualisés.

Le Guide Bleu 2014 repose sur l’édition précédente, mais comporte également de nouveaux chapitres, comme par exemple les chapitres relatifs aux obligations des intervenants sur le marché, à la conformité des procédures d’évaluation et à l’accréditation. Plusieurs chapitres ont été entièrement revus, comme ceux relatifs à la normalisation et à la surveillance du marché. Le Guide Bleu doit d’une part contribuer à une meilleure compréhension de la réglementation européenne relative aux produits, et d’autre part servir de fil conducteur. Seul le texte de la législation d’harmonisation de l’UE a force juridique. En cas de discussion entre une disposition de la législation d’harmonisation de l’UE et le contenu de ce guide, la disposition légale en question prévaut. Ce Guide Bleu a été rédigé et conçu en étroite collaboration avec les autorités et parties prenantes nationales, et sera régulièrement actualisé. Au moment de la rédaction de ce document, seule la version anglaise était disponible.

Nouvelle réglementation européenne relative aux EPI
Le 27 mars dernier, la Commission européenne a introduit une proposition visant à remplacer la directive existante relative aux EPI (89-686/CEE) par un règlement directement en vigueur au sein de l’UE. Ce nouveau règlement européen remplacera partiellement la législation nationale
relative aux EPI. Les objectifs généraux de cette initiative tendent vers une meilleure protection de la santé et de la sécurité des utilisateurs des EPI et une simplification de la réglementation européenne en matière d’EPI.

Concrètement, cela signifie ce qui suit :

  • Afin de veiller à ce que les EPI soient examinés sur la base du niveau de la technique, la validité de l’attestation d’examen « CE de type » est établie pour une durée maximale de cinq ans.
  • Davantage de responsabilités pour les intervenants sur le marché. Tous les intervenants sur le marché qui jouent un rôle dans la chaîne de distribution et d’approvisionnement des EPI devront prendre des mesures adéquates afin de garantir que les EPI protègent la santé et la sécurité des personnes, et ne commercialiser que des produits conformes à ce règlement.
  • En outre, plusieurs produits changeront de catégorie. Les protections auditives, par exemple, passeront de la catégorie II à la catégorie III et relèveront de ce fait de la catégorie d’EPI la plus lourde. La catégorie III comporte des EPI qui doivent protéger de dangers pouvant causer des dommages graves ou irréversibles à la santé.
  • Les importateurs devront veiller à ce que les EPI commercialisés par leurs soins respectent les exigences de ce règlement et à ne pas commercialiser de produits qui ne respectent pas ces exigences ou présentent un risque. Il sera déterminé que les importateurs devront veiller à la mise en œuvre de procédures d’évaluation de la conformité et à ce que le marquage CE et les documents techniques rédigés par les fabricants soient à la disposition des autorités de surveillance du marché.
  • Les distributeurs ne proposeront un EPI sur le marché que lorsque celui-ci aura été commercialisé par le fabricant ou l’importateur. Ils doivent faire preuve de toute l’attention nécessaire pour veiller à ce que la manière dont ils gèrent l’EPI n’ait aucune influence négative sur la conformité de l’EPI. Les distributeurs doivent également s’assurer que les produits sont dotés d’un marquage CE, d’une déclaration de conformité et d’un mode d’emploi dans une langue aisément compréhensible dans l’État membre dans lequel l’EPI est commercialisé.
  • Des nouvelles définitions seront formulées pour « EPI adapté individuellement » et « EPI sur mesure ». Pensez par exemple à des chaussures de sécurité orthopédiques, etc.
  • Les EPI destinés à un usage particulier relèvent également de ce règlement. Certains produits commercialisés avec une fonction de protection pour l’utilisateur particulier ne relèvent en effet pas de l’actuelle Directive 89/686/CEE. Pour veiller à un haut niveau de protection uniforme pour l’utilisateur particulier comme professionnel, le champ d’application de ce règlement concernera également les EPI destinés aux particuliers. Cela concerne par exemple les EPI contre l’humidité, l’eau et la chaleur (gants de vaisselle, gants de cuisine). Les produits artisanaux, comme les gants faits main, pour lesquels le fabricant ne revendique pas explicitement une fonction protectrice, ne sont pas des EPI et ne sont donc pas pris en compte.
  • Présomption de conformité Les EPI conformes aux normes européennes harmonisées (en tout ou partie) et dont les numéros de référence sont publiés dans le Journal Officiel de l’Union européenne, sont considérés comme conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé de l’annexe II du règlement.
  • Les anciennes attestations seront supprimées. Les déclarations d’examen « CE de type » émises dans le chef de la directive 89/686/CEE restent valables jusqu’à six ans après l’entrée en vigueur, à moins qu’elles ne soient échues avant cette date.

Enfin, le règlement sert à contrer le désavantage concurrentiel dû à une inégalité dans les actuelles législation et réglementation. La proposition modifie et clarifie plusieurs dispositions de la directive existante et les met en conformité avec les dispositions de l’arrêté NCL (768/2008/CE) pour la commercialisation des produits. Ce règlement n’entrera en vigueur qu’après sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne et sera applicable deux ans plus tard. Pour les intervenants sur le marché, il est important d’en tenir déjà compte. Intersafe anticipe d’ores et déjà cette nouvelle réglementation en contrôlant la conformité des produits.

Vous voulez en savoir plus ?
Pour de plus amples informations sur cet article, veuillez contacter nous.