Politique de données personnelles

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

LYRECO BELGIUM SA considère comme importante la protection des données personnelles et prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées en vue de se conformer à la réglementation belge et européenne en la matière.

LYRECO BELGIUM SA s’est plus particulièrement conformée à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée du point de vue du traitement des données personnelles (Loi sur la confidentialité) et ce jusqu’à l’entrée en vigueur définitive du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes naturelles au sujet du traitement des données personnelles et concernant la libre circulation de ces données ainsi que jusqu’à l’entrée en vigueur de la directive 95/46/EG (Règlement Général sur la Protection des données) après quoi elle se conforme aux principes de ce règlement

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

Personne concernée : personne à laquelle s’appliquent les données personnelles ;
Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel ;
Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable ;
LYRECO BELGIUM SA : fournisseur d’office & work solutions qui agit comme responsable du traitement ;
Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
Traitement de données à caractère personnel : toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquée à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation…) ;
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

ARTICLE 3 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

LYRECO BELGIUM SA est le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel au sens de la loi précitée relative à la Protection de la vie privée, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données. Cela signifie que LYRECO BELGIUM SA détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.

ARTICLE 4 – FINALITES ET MOYENS

Les données personnelles transmises sont enregistrées et traitées dans les fichiers de LYRECO BELGIUM SA. Cette information sera utilisée aux fins suivantes :

La prise de contact et l’entretien du contact avec les clients et prospects ;
L’exécution de conventions conclues avec les clients, c’est-à-dire le suivi des commandes et leur livraison auprès des clients, ainsi que la facturation et l’envoi d’éventuels rappels de paiement ;
La réponse à des demandes de comptes ou d’autres services ;
La formulation de propositions pour des services futurs que nous pourrions offrir ;
L’information sur les produits et services offerts par les entreprises liées ;
L’élaboration de transactions avec les prestataires auxquels nous faisons appel ;
La communication d’informations avec des institutions financières et autres organisations dans le cadre de problèmes de paiement récurrents ;
La conformité aux exigences de la loi, de la règlementation, de la sécurité et de la procédure ;
La récolte de statistiques pour l’analyse de nos sites et de notre entreprise ;
L’envoi de newsletters ;
L’organisation de campagne de marketing et d’activités de marketing ciblées et personnalisées ;
Le respect des obligations légales chaque fois que LYRECO BELGIUM SA serait tenue de traiter vos données afin de se conformer à des obligations légales telles que la conservation de données pour des raisons fiscales ou la fourniture d’informations à une autorité publique.

L’information que LYRECO BELGIUM SA récolte via ce site ou d’une quelconque autre manière (par exemple sur MRC), se divise en deux catégories : (1) l’information que les personnes concernées communiquent volontairement sur notre site ou d’une autre manière et (2) le tracking réalisé lorsque les personnes concernées visitent notre site. Cet information nous aide à améliorer notre site.

Information communiquée volontairement par les personnes concernées.

En cas d’usage de ce site, de contact avec LYRECO BELGIUM SA (par téléphone, oral, sur un événement, par votre carte de visite) et dans la cadre de l’exécution de conventions conclues, les personnes concernées peuvent faire le choix de communiquer des informations permettant d’améliorer le service de LYRECO BELGIUM SA à leur égard. LYRECO BELGIUM SA peut aussi rassembler votre données quand elles sont fait accessible publiquement, ou quand vous les avez fait accessible publiquement sur les media public, et il semble que vous êtes le contact opportun dans le cadre de notre service. De la manière dont la personne concernée souhaite utiliser ce site dépend le nombre des données personnelles qui seront récoltées.

Lorsque la personne concernée demande l’envoi d’un catalogue : si la personne concernée sollicite l’envoi d’un catalogue ou d’une information complémentaire, elle doit communiquer son nom, son adresse électronique, le nom de son organisation et le pays où elle réside afin de permettre à LYRECO BELGIUM SA d’envoyer le matériel demandé et de vérifier si elle est déjà cliente de LYRECO BELGIUM SA.
Lorsque la personne concernée sollicite la création d’un compte client : en ce cas, LYRECO BELGIUM SA demande le nom, l’adresse électronique, l’adresse, le numéro de téléphone de même que l’information sur la fonction de la personne concernée et son organisation et toute autre information nécessaire à la création d’un compte ainsi que pour inclure la personne concernée dans des campagnes de promotion ou de marketing.
Lorsque la personne concernée est déjà cliente et se signale via le portail pour passer commande : si la personne concernée se signale plutôt par e-mail, fax ou téléphone et passe une commande, LYRECO BELGIUM SA demande le nom, l’adresse électronique, l’adresse, le numéro de téléphone ainsi que l’information relative à la fonction de la personne concernée et son organisation et toute information nécessaire à l’exécution de la commande.

Ces données peuvent contenir :

Des données que la personne concernée complète sur des formulaires de demande ou d’autres formulaires pouvant contenir le nom, l’adresse, l’adresse électronique, ainsi que le mode de paiement ;
Les données que LYRECO BELGIUM SA reçoit par d’autres personnes et/ou organisations (telles que des organisations de branche) pour pouvoir exécuter la commande ;
Les données que LYRECO BELGIUM SA reçoit par d’autres personnes et/ou organisations (telles que des organisations de branche) pour pouvoir exécuter la commande ;

Aucune donnée personnelle donnée par la personne concernée ne sera utilisée à d’autres fins que celles mentionnées sur le site ou dans la présente déclaration de confidentialité.

Si la personne concernée souhaite conclure une transaction sur base de l’offre, LYRECO BELGIUM SA rassemblera les données personnelles nécessaires pour pouvoir compléter son offre et mettre la transaction sur pied, dont le nom, l’adresse, le numéro postal, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, l’adresse de facturation ou les données de paiement de la personne concernée, pour autant que celles-ci soient relevantes pour la transaction. LYRECO BELGIUM SA utilisera les données personnelles de la personne concernée dans la cadre de l’administration de la commande et de la livraison et d’une manière générale pour gérer la relation entre la personne concernée et LYRECO BELGIUM SA.

LYRECO BELGIUM SA peut récolter des données anonymes ou agréées de nature non personnelle, comme le type de navigateur ou l’adresse IP, le programme d’envoi que la personne concernée utilise ou le nom de domaine du site web par lequel la personne concernée est arrivée sur le site web, ou le quitte. Cela permet de constamment optimaliser l’utilisation du site web.

ARTICLE 5 – DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment :

en adressant une lettre en ce sens à LYRECO BELGIUM SA, à l’attention du responsable GDPR, Rue du Fond Des Fourches 20, 4041 Vottem ou en adressant un courriel à l’adresse suivante gdpr.belgium@lyreco.com;
 Si vous ne désirez plus recevoir les mailings de LYRECO BELGIUM SA, vous pouvez vous désinscrire par le link au-dessous de ce message ;

Nous invitons la personne concernée à adresser en temps utile à LYRECO BELGIUM SA les éventuelles modifications dans ses données de contact, de telle façon qu’elles puissent être corrigées.

La personne concernée a le droit de consulter gratuitement à tout moment ses données personnelles, de les améliorer, de les effacer (ou de les limiter) au moyen d’un courriel ou par lettre.

En outre, la personne concernée a également le droit de transférer ses données. En ce cas, la personne concernée doit toujours joindre une copie de sa carte d’identité, de telle façon que LYRECO BELGIUM SA soit en mesure de vérifier que la demande porte bien sur les données personnelles de la personne concernée.

Pour plus d’informations sur ces droits, nous vous conseillons de consulter le site web de l’autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be)

ARTICLE 6 – DELAI DE CONSERVATION

Les données personnelles seront conservées durant le temps nécessaire à la réalisation des finalités.

ARTICLE 7 – CATEGORIES DE DESTINATAIRES

LYRECO BELGIUM SA ne communique aucune donnée personnelle sur la personne concernée à des tiers, sous la réserve de ce qui est prévu dans la présente déclaration de confidentialité, de ce qui est autorisé par la loi ou approuvé par la personne concernée.

Les tiers auxquels LYRECO BELGIUM SA communique l’information sont légalement et contractuellement obligés de tenir pour confidentielles et protégées les données personnelles de la personne concernée. Elles n’utiliseront les données et ne les communiqueront que dans des situations que toute personne raisonnable pourrait admettre, en conformité avec la législation et pour les raisons suivantes :

A des agences publicitaires (sur internet) en vue de campagnes marketing (ciblées) ;
À des organisations de branches qui sollicitent une offre/passent commande comme membres de l’association ;
À des sous-traitants dans le cadre de livraisons de produits et services ;
À la personne concernée pour permettre à LYRECO BELGIUM SA ou à nos entreprises liées d’informer la personne concernée de certains produits ou services offerts par nos entreprises liées ;
À des services de traitement de data pour le traitement de transactions ;
À différentes banques au moyen de systèmes de paiement de tiers, pour le traitement de paiements par carte de crédit, s’il est question de numéro de carte de crédit ;
À d’autres institutions financières auxquelles LYRECO BELGIUM SA est liée par des conventions communes de marketing ; et
Aux auditeurs internes, aux comptables professionnels, aux conseillers juridiques, et ce pour les documents tels que les factures et assimilés contenant des données à caractère personnel de clients, et bien entendu uniquement aux fins de leur mission.

Les tiers qui souhaitent utiliser vos données personnelles à d’autres fins sont légalement obligés de nous et de vous en informer et au besoin de solliciter votre consentement.

ARTICLE 8 – LIMITATION GÉOGRAPHIQUE DE LA CIRCULATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

LYRECO BELGIUM SA transfère vos données à caractère personnel uniquement dans les pays appartenant à l’Espace économique européenne et dans les pays qui fournissent une protection appropriée des données, comme celle fournie par la Commission européenne.

Si le traitement implique un transfert de vos données à caractère personnel vers un pays en dehors de la Communauté européenne qui ne fournit pas une protection adéquate telle que celle reconnue par la Communauté européenne, LYRECO BELGIUM SA effectuera uniquement les transferts conformément aux dispositions suivantes:

la clause contractuelle standard approuvée par la Commission européenne (clauses contractuelles types pour les responsables du traitement des données 2004/915 / CE ou clauses contractuelles types pour les processeurs de données 2010/87 / UE ou toute version ultérieure).
des ‘Co-operative Rules’ contraignantes dans le cas où les parties concernées ont accepté les ‘Co-operative Rules’ européennes contraignantes qui régissent le traitement des données à caractère personnel par des tiers.
tout autre mécanisme reconnu officiellement par la législation applicable en matière de protection de la vie privée garantissant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. LYRECO BELGIUM SA ainsi que ses tiers traiteront uniquement les données personnelles dans les juridictions où la législation applicable en matière de protection des données s'applique. Ces juridictions comprennent : les pays de l'Espace économique européen et les pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un degré suffisant de protection des données (pour plus d'informations, voir Commission européenne).

ARTICLE 9 – PLAINTES

Pour toute question ou plainte relative à l’usage de données personnelles, la personne concernée peut :

adresser une lettre à LYRECO BELGIUM SA, à l’attention du responsable GDPR , Rue Fond Des Fourches 20, 4041 Vottem ;
adresser un courriel à l’adresse : gdpr.belgium@lyreco.com

En cas de plainte, LYRECO BELGIUM SA s’engage à tout mettre en œuvre pour prendre toutes mesures utiles de nature à réserver suite aux inquiétudes de la personne concernée quant au traitement de ses données personnelles.

Au cas où LYRECO BELGIUM SA ne parviendrait pas à apporter une réponse satisfaisante à sa plainte, la personne concernée peut en tous temps s’adresser à l’Autorité de protection des données, Rue de la presse 35 – 1000 Bruxelles.

ARTICLE 10 – SECURITE ET CONFIDENTIALITÉ

LYRECO BELGIUM SA a développé des mesures de sécurité qui, sur le plan technique et organisationnel, sont propres à éviter l’annulation, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la communication involontaire à des tiers de données personnelles récoltées sur le site web ou tout autre traitement non autorisé de ces données.

LYRECO BELGIUM SA ne pourra en aucun cas être considérée comme étant responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’un usage fautif ou frauduleux des données personnelles par un tiers.

LYRECO BELGIUM SA attire l’attention de la personne concernée sur ce que le site web peut contenir des liens, hyperliens ou références vers d’autres sites que LYRECO BELGIUM SA ne contrôle ni ne gère et sur lesquels la présente déclaration de confidentialité n’est pas d’application. LYRECO BELGIUM SA n’est pas responsable du contenu de tels sites web auxquels il est renvoyé pas davantage qu’aux produits et services qui y sont mentionnés. LYRECO BELGIUM SA recommande donc à la personne concernée d’être attentive à tout règlement de confidentialité de tout site qu’il visite, celui-ci pouvant être différent de la présente déclaration de confidentialité.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

La présente déclaration de confidentialité est supervisée, interprétée et exécutée conformément au droit belge, lequel est d’application exclusive en cas de litige.

Les Tribunaux d’Anvers, division Anvers sont exclusivement compétents pour juger tout litige pouvant résulter de l’interprétation ou de l’exécution de la présente déclaration de confidentialité.

ARTICLE 12 – ADAPTATION

Il ne peut être exclu que des adaptations puissent être apportées dans l’avenir à la déclaration de confidentialité de LYRECO BELGIUM SA. En cas de modification de la présente déclaration de confidentialité, la nouvelle version en sera disponible sur le site web. Il importe donc, lors de toute visite sur le site web, de vérifier la date de l’adaptation.

La présente déclaration de confidentialité a été modifiée et revue pour la dernière fois le 30.07.2018.

ARTICLE 13 -UTILISATION DES COOKIES

Les cookies sont utilisés pour identifier un internaute sur un site Internet et pour collecter et stocker des données. Cette information sur le statut peut consister en : une langue, un identifiant, une date d'expiration, une adresse de réponse.

Les cookies vous permettent d'enregistrer des informations. Ces informations peuvent être reconnues par ce site Internet lors d'une visite ultérieure. Parfois, un autre site Internet peut également lire le cookie et y stocker des informations

LYRECO BELGIUM SA utilise différents types de cookies :

un cookie de session qui apparaît lorsque vous quittez un site Internet
les cookies finaux tels qu'un cookie analytique qui restent sur l'appareil jusqu'à ce que la date de fin ait expiré (jusqu'à 13 mois) ou jusqu'à ce qu'il soit supprimé.

LYRECO BELGIUM SA utilise Google Analytics. De plus amples informations sur l'utilisation de Google Analytics par LYRECO BELGIUM SA peuvent être trouvées sur : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

Pour donner aux visiteurs plus d'informations sur la façon dont leurs données sont collectées par Google Analytics, Google a développé ‘Google Analytics Opt-out Browser Add-on’. Le module ‘add-on’ communique avec JavaScript de Google Analytics pour indiquer que les informations sur le site Internet visité ne peuvent pas être envoyées à Google Analytics. Le module ‘Google Analytics Opt-out Browser Add-on’ n'empêche pas l'envoi de données au site Internet lui-même ou à d'autres services analytiques.