Date : 10/02/2016
publié par : Il semble qu'une information incorrecte circule concernant le nouveau règlement de l'Union européenne sur les EPI.

Nouveau règlement de l'Union européenne concernant les équipements de protection individuelle (EPI)

Tout d'abord, le nouveau règlement sur les EPI n'est toujours pas publié au Journal officiel de l'Union européenne. Cela signifie qu'il n'existe pour le moment aucun document juridique contraignant. En effet, si le Parlement européen a approuvé le document le 20 janvier 2016, le Conseil de l'Union européenne en est toujours aux derniers stades du processus d'approbation.  Ce n'est qu'après l'approbation finale du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen que le règlement sera publié au Journal officiel (JO) de l'Union européenne. Seulement alors le texte sera juridiquement contraignant.
Nous ne pouvons être sûrs de la date de publication. Toutefois, si l'on se réfère aux cas précédents, le nouveau règlement devrait être publié en mars ou en avril.
Sachez qu'une période de transition est prévue dans le texte, ce qui signifie qu'il ne commencera à s'appliquer aux fournisseurs d'EPI que 2 ans après la publication. Par exemple, les attestations d'examen UE de type ne pourront être délivrées que 2 ans plus tard, au plus tôt.

Des questions pratiques se posent effectivement concernant la mise en œuvre et l'interprétation du texte. Plusieurs questions ont d'ailleurs été soulevées par différentes parties prenantes lors du séminaire EPI qui a eu lieu fin janvier. La Commission européenne (DG GROW) envisage de collaborer avec les parties prenantes à la formulation de Questions/Réponses et à la préparation d'un document d'orientation complet. Ce travail débutera dès la publication du règlement. ESF, en tant que partie prenante concernée, travaillera de concert avec les autres parties prenantes à l'élaboration de ces Questions/Réponses et du document d'orientation. Toute autre interprétation ou information n'est pas nécessairement exacte. Les opérateurs économiques doivent donc veiller à ne pas les mettre en œuvre avant vérification avec les postes officiels.

ESF s'engage à informer régulièrement ses membres de l'évolution de la situation. Le lundi 11 avril est une date importante à noter dans votre agenda, puisque ESF organise un atelier à Bruxelles pour ses membres (accès réservé aux membres uniquement) concernant le règlement. Les invitations aux membres seront envoyées prochainement.

Lire le communiqué de presse d'aujourd'hui du Conseil de l'UE