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Conditions d’utilisation de la SafetyApp

En installant et/ou en utilisant la SafetyApp, vous donnez votre accord sur l'applicabilité des Conditions d’utilisation de la SafetyApp. Parcourez attentivement les Conditions d’utilisation, puis cochez la case « Accepter » pour poursuivre.

Conditions d’utilisation de la SafetyApp

Applicabilité
En installant l’application (« SafetyApp »), vous acceptez les conditions d’utilisation de la SafetyApp (« Conditions »). Ces Conditions s’appliquent à l’installation et à l’utilisation de la SafetyApp, ainsi qu’à la mise à disposition et/ou l’échange d’informations sous quelque forme que ce soit, par, pour ou avec vous via cette SafetyApp. La SafetyApp ne peut être utilisée que conformément aux présentes Conditions.
Pour les recevoir par courriel, cliquez ici. Veuillez les lire attentivement avant de les accepter et de procéder à l’installation de l’application.
La SafetyApp vous est fournie par Intersafe Groeneveld B.V. (« Intersafe ») et votre employeur
(« Employeur », dénommé conjointement avec Intersafe les « Fournisseurs »).
Les Fournisseurs se réservent le droit de modifier ou de compléter les Conditions. L’utilisation de la SafetyApp implique automatiquement que vous acceptez l'applicabilité des Conditions.

Licence

Par les présentes, Intersafe vous concède une licence mondiale, non exclusive, exempte de redevances et révocable pour l’utilisation de la SafetyApp à des fins professionnelles, conformément aux présentes Conditions.

Fonctionnalités

Dans la SafetyApp, vous avez la possibilité de consulter le catalogue des EPI que votre Employeur a mis au point chez Intersafe pour son personnel et - pour autant que l’application le prévoit - de commander des articles.
Grâce à la fonction de commande de la SafetyApp, vous pouvez commander des articles de ce catalogue auprès de votre Employeur qui, ensuite, passera commande chez Intersafe.

Si la SafetyApp le prévoit, vous pouvez consulter, via l'arbre de décision mis en place par votre Employeur, une sélection d’EPI comportant des articles éventuellement utilisables dans certaines circonstances pour un travail défini sur la base de trois critères spécifiés.
La sélection des EPI dans l'arbre de décision est effectuée exclusivement par et sous la responsabilité de votre Employeur. En cas de doute ou de questions concernant la sélection, veuillez toujours vous adresser à votre Employeur. Intersafe n'offre aucune garantie et décline toute responsabilité concernant l'exactitude et/ou l’exhaustivité de ces informations (notamment des informations relatives aux produits d'Intersafe (ou à leur application)) ainsi que leur adéquation à l'objectif pour lequel vous les consultez ou autre. Il vous appartient de toujours vous renseigner sur les produits (et leur caractère approprié) pour toutes les applications souhaitées ainsi que sur la législation et la réglementation applicables.

Vous pouvez transmettre des notifications à votre Employeur.

L’encodage de sujets de notification/contact relève de la responsabilité exclusive de votre Employeur. Ne créez pas de sujets pour signaler une situation urgente ou critique. En effet, du fait de sa dépendance technique, Intersafe ne peut garantir la transmission des notifications via la SafetyApp. La SafetyApp ne remplace pas la procédure de notification appliquée d’ordinaire chez votre Employeur. La SafetyApp n’est pas destinée à signaler des situations urgentes ou critiques. Le cas échéant, suivez la procédure de notification appliquée d’ordinaire chez votre Employeur et/ou composez le 112.

Vous pouvez lire des nouvelles rédigées par les Fournisseurs.

Utilisation

La SafetyApp est utilisée à vos propres risques et aux risques de votre Employeur.
Pour pouvoir utiliser pleinement la SafetyApp, vous devez disposer d’un compte enregistré (« Compte utilisateur »). Votre Compte utilisateur est strictement personnel et n’est pas cessible. Son accès n’est autorisé qu’au moyen de vos données d’identification. Il est de votre devoir de traiter méticuleusement les données d'identification, de préserver leur confidentialité et de les conserver en lieu sûr afin que celles-ci, de même que votre Compte utilisateur, ne soient pas accessibles à des tiers. Les données d’identification ne peuvent être en aucun cas communiquées à des tiers.

La Politique de Confidentialité d’Intersafe s’applique à votre utilisation ainsi qu’au traitement des données à caractère personnel. En utilisant la SafetyApp, vous donnez expressément votre consentement à l’utilisation de ces données à caractère personnel, conformément à la Politique de Confidentialité. Pour consulter la Politique de Confidentialité, cliquez ici.

Pour utiliser la SafetyApp, vous devez la télécharger via une place de marché, telle que l’Apple App Store, le Google Play Store. D’autres conditions peuvent être en outre également applicables : les conditions de votre Employeur, du Fournisseur de votre appareil et de votre fournisseur télécoms. Afin d'éviter tout abus et/ou défaillance et/ou autre problème, il est de votre devoir de vous assurer que vos périphériques et connexions sont suffisamment sécurisés contre une utilisation non autorisée par des tiers, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie et des virus.

Vous vous abstiendrez de toute utilisation illicite ou négligente de la SafetyApp et :

  • n’utiliserez pas la SafetyApp dans le but de poser des actes et/ou d’adopter des comportements contraires aux dispositions légales ou réglementaires applicables, aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux droits d’autrui ;
  • ne ferez pas de la SafetyApp un usage susceptible d’empêcher son bon fonctionnement ou d’occasionner des dommages ou nuisances aux Fournisseurs et/ou autres utilisateurs de la SafetyApp ;
  • ne poserez aucun acte via la SafetyApp qui puisse causer des désagréments aux Fournisseurs et/ou tiers, notamment la diffusion de contenu susceptible d’être considéré, selon des critères généraux, comme controversé (messages menaçants, (sexuellement) intimidants, diffamatoires, etc.) ;
  • ne propagerez aucun virus par le biais de la SafetyApp ni ne perturberez d’une autre façon les appareils périphériques ou systèmes des Fournisseurs ou autres utilisateurs de la SafetyApp ;
  • ne vous livrerez à aucun acte visant à vous faire passer pour une autre personne (comme l’usurpation d’identité) ;

Vous acceptez de ne pas, ni n'autorisez tout tiers agissant en votre nom à, (i) faire et distribuer des copies de la SafetyApp ; (ii) tenter de copier, reproduire, modifier, adapter, procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, transférer, échanger ou traduire la SafetyApp ; ou (iii) créer des produits dérivés de quelque nature que ce soit de la SafetyApp.

Frais

Sauf indication contraire des Fournisseurs, vous n’êtes redevable d’aucune redevance pour le téléchargement et l’utilisation de la SafetyApp. Vous supportez personnellement les frais d’achat et d’utilisation des périphériques et connexions (internet mobile et/ou sans fil) nécessaires pour utiliser la SafetyApp.

Contenu et disponibilité

Il est possible que les informations dans la SafetyApp soient en tout ou en partie incomplètes et/ou inexactes et/ou désuètes. Il vous incombe de vérifier le caractère approprié des informations. Les informations d’Intersafe disponibles dans la SafetyApp sont toujours destinées à des fins exclusives d’information générale et n’ont pas pour objet de servir de conseil.

Par ailleurs, les Fournisseurs ne garantissent pas le parfait fonctionnement sans interruption de la SafetyApp. Les Fournisseurs déclinent toute responsabilité en cas d’indisponibilité de la SafetyApp, de problèmes éventuels ou d’impossibilité de télécharger ou d’ouvrir le contenu ou de toute autre perturbation dans les systèmes de communication susceptible d’entraîner l’indisponibilité de la SafetyApp. Les Fournisseurs ne peuvent en outre être tenus responsables des dommages ou frais découlant de virus, de l'inexactitude ou de l'inexhaustivité des informations, de l’absence ou du retard de livraison, de la manipulation ou de l’interception de messages électroniques et/ou des fonctionnalités de la SafetyApp ou de son fonctionnement incorrect. Ce qui précède s’applique, sauf si les dommages sont la conséquence d'un fait intentionnel ou d'une négligence grave des Fournisseurs. Les Fournisseurs ne sont responsables ni du support ni de la maintenance de la SafetyApp.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des marques, dénominations commerciales, œuvres, droits d'auteur, droits relatifs aux bases de données et autres droits de propriété intellectuelle ainsi que les autres droits se rapportant à la SafetyApp et à son contenu (y compris les logos, dénominations commerciales, marques de service, logiciels, banques de données, audio, vidéos, textes et photos) appartiennent à Intersafe et/ou à ses fournisseurs de licence. Intersafe, FITS!, Greenseries, Herriestoppers, Protal, RiAxion, O.K. Office, My-T-Gear sont des marques commerciales enregistrées d'Intersafe ou de ses filiales.

Modification et résiliation

Intersafe est habilité à modifier, mettre fin ou limiter l’accès à tout moment à la mise à disposition de la SafetyApp et/ou des informations et services qui sont proposés sur la SafetyApp et ce, quelle qu’en soit la raison. Intersafe n'est pas responsable des conséquences d'une modification des informations. Intersafe peut, de sa propre initiative, mettre un terme à tout moment à l’utilisation de la SafetyApp. En cas de résiliation, les droits et licences qui vous sont accordés dans les présentes Conditions prennent fin, et vous devrez cesser toute utilisation de la SafetyApp. Vous pouvez également cesser vous-même d’utiliser la SafetyApp en la supprimant.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas, la responsabilité des Fournisseurs ne pourra être engagée en cas de dommages directs, indirects, spéciaux, à caractère punitif, moraux ou consécutifs ou de dommages de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de votre accès à la SafetyApp ou de l’utilisation que vous en faites, en ce compris le manque à gagner ou préjudice apparenté, du point de vue des parties ou non, sur la base d’une rupture de contrat, d’un acte illicite (y compris la négligence), de la responsabilité produit ou autre. Les Fournisseurs ne peuvent être tenus responsables des dommages ni de la modification de vos appareils, y compris sans toutefois s’y limiter le matériel informatique, les appareils portables ou les téléphones mobiles, résultant de l’installation ou de l’utilisation de la SafetyApp. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclura ni ne limitera la responsabilité des Fournisseurs en cas de décès ou de lésions corporelles résultant d’un fait intentionnel et/ou d’une grave négligence, de fraude ou de présentation erronée et frauduleuse des faits ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

Intersafe.eu

La SafetyApp vous donne également accès à certaines fonctionnalités du site web d’Intersafe. Cet accès est régi par les conditions générales du site web d’Intersafe que vous pouvez consulter ici.

Conditions générales de livraison d’Intersafe

Pour consulter les Conditions générales de livraison d’Intersafe Groeneveld B.V. et de ses filiales, cliquez sur le lien suivant : http://www.intersafe.eu/fr/Conditions-générales.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont exclusivement soumises au droit néerlandais. Tout recours ou litige concernant l'utilisation de la SafetyApp et/ou le contenu des présentes Conditions sera exclusivement tranché par le tribunal compétent de Rotterdam.