Conformité

La conformité garantit le respect de la législation et de la réglementation ainsi que des règles internes. Une politique de conformité permet également de susciter une prise de conscience en matière d’intégrité.

La notion de « conformité » provient du verbe anglais « to comply » qui, dans le langage juridique, signifie « respect ». Ces dix dernières années, la notion de « conformité » a de plus en plus été utilisée comme terme technique pour désigner le respect de la législation et de la réglementation. Utilisé dans ce sens, le terme « conformité » s’entend également de la « conformité réglementaire ».

La conformité doit garantir le respect, au sein de l’organisation, aussi bien de la législation et de la réglementation que des règles internes. La conformité a également pour objectif de sensibiliser les travailleurs internes à l’intégrité.

Une politique de conformité vise en premier lieu les produits et les services. À cet égard, Intersafe veut s’assurer que tous les produits qui sont fabriqués, achetés et commercialisés satisfont au minimum aux dispositions légales et normes applicables. Ainsi, chez Intersafe, tous les produits sont contrôlés afin de s’assurer qu’ils satisfont aux règles européennes et directives en vigueur.

Pour les équipements de protection individuelle, la directive relative aux produits est la directive 89/686/CEE. Les produits qui y satisfont sont reconnaissables grâce :

  • au marquage CE ;
  • à la déclaration de conformité (attestation CE de la conformité) fabricant/producteur ;
  • au certificat de contrôle type CE de l’institut de contrôle (organisme notifié) (Cat. II et Cat. III) ;
  • à la garantie de qualité (Cat. III) ;
  • aux instructions d’utilisation .

Législation actuelle

Personal protective equipment (PPE) must comply with the European and national regulations for quality, selection, use and maintenance.

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Liens vers la législation et la réglementation

A system known as RAPEX operates in Europe

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Résumé des normes

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