On entend par Equipement de Protection Individuelle tout dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de a protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité.
Sont également considérés comme équipement de protection individuelle :
• un ensemble constitué par plusieurs dispositifs ou moyens, associés de façon solidaire par le fabricant en vue de protéger une personne contre un ou plusieurs risques susceptibles d'être encourus simultanément ;
• un dispositif ou moyen protecteur solidaire, de façon dissociable ou non dissociable, d'un équipement individuel non protecteur porté ou tenu par une personne en vue de déployer une activité ;
• des composants interchangeables d'un équipement de protection individuelle, indispensables à son bon fonctionnement et utilisés exclusivement pour cet équipement de protection individuelle ;
• les parties intégrantes des équipements de protection individuelle, c'est-à-dire tout système de liaison mis sur le marché avec l'équipement de protection individuelle pour raccorder celui-ci à un autre dispositif extérieur, complémentaire, même lorsque ce système de liaison n'est pas destiné à être porté ou tenu en permanence par l'utilisateur pendant la durée d'exposition au(x) risque(s).
Cadre européen
Au sein de la CEE, deux sortes de directives ont été promulguées pour les équipements de protection individuelle. Le 21 décembre 1989, la directive européenne 89/686/CEE a été édictée sur la base de l'art. 100A de la Convention de Rome. Cette directive, connue également sous le nom de directive Fabricants, stipule que les équipements de protection individuelle doivent satisfaire à des exigences fondamentales en matière de santé et de sécurité.
Ils doivent aussi satisfaire à certaines exigences en matière de qualité et, depuis le 1er juillet 1995, ils doivent être pourvus du marquage CE. Avec ce marquage, le fabricant ou l'importateur indique que l'équipement de protection individuelle satisfait aux exigences techniques, procédurales et administratives qui émanent de cette directive. L'autre directive, à savoir la directive européenne 89/656/CEE, concerne les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle. Celle-ci émane de la directive-cadre santé et sécurité sur le lieu de travail (89/391/CEE), qui a été promulguée sur la base de l'art. 118A de la Convention de Rome, connue également sous le nom de directive sociale. La directive 89/686/CEE est actuellement en cours de révision et sera en principe publiée après 2010.
Groupes de produits
Le guide pour la subdivision en catégories des équipements de protection individuelle de la Commission de la Communauté européenne distingue les groupes de produits suivants :
1. protection auditive ;
2. protection oculaire ;
3. protection antichute ;
4. protection de la tête ;
5. protection du visage ;
6. vêtements de protection ;
7. protection respiratoire ;
8. protection des pieds et des jambes et dispositifs de prévention des glissades ;
9. équipements de protection pour les mains et les bras ;
10. équipements de protection anti-noyade et/ou dispositifs d'aide à la flottabilité ;
11. équipements de protection contre le risque électrique.
La réglementation européenne relative aux équipements de protection individuelle ne s'applique pas :
• aux vêtements de travail ordinaires et/ou uniformes qui ne sont pas spécifiquement destinés à protéger la sécurité et la santé du travailleur ;
• au matériel médical comme les lunettes de correction (qui ne sont pas des lunettes de sécurité) et les lunettes de protection pour travail sur écran.
Par ailleurs, un certain nombre d'équipements de protection individuelle n'entrent pas encore dans le champ d'application de la directive 89/686/CEE. Il s'agit :
• des équipements de protection individuelle conçus et fabriqués spécifiquement pour les forces armées ou du maintien de l'ordre (gilets pare-balle, vestes anticoupures, casques, boucliers, etc.) ;
• du matériel d'autodéfense contre des agresseurs (générateurs aérosol, armes individuelles de dissuasion, etc.).
Division en catégories
Les équipements de protection individuelle ne peuvent donc être utilisés que s'ils satisfont à certaines exigences de qualité convenues au sein de la Communauté européenne. Les produits qui satisfont à ces exigences sont donc reconnaissables grâce au logo CE. Ce logo CE (CE = Conformité Européenne) n'est toutefois pas une indication en termes de qualité ni un label, mais il indique que l'équipement de protection individuelle satisfait aux exigences minimales essentielles dans le domaine de la sécurité et de la santé. Pour la plupart des équipements de protection individuelle, ces exigences essentielles ont été élaborées en normes EN harmonisées. Ces normes donnent entre autres de plus amples informations sur les exigences techniques, les prestations et le niveau de protection spécifiques de l'équipement de protection concerné. Dans le cadre de cette certification, les équipements de protection individuelle ont été divisés en trois catégories. Cette répartition dépend notamment de l'ampleur du risque pour lequel la protection doit être utilisée.
Catégorie 1
Sont repris dans la catégorie 1 les équipements de protection individuelle de conception simple, qui ont pour but de protéger l'utilisateur contre :
• les agressions mécaniques dont les effets sont superficiels ;
• les produits d'entretien peu nocifs dont les effets sont facilement réversibles, comme les solutions détergentes diluées ;
• les risques encourus lors de la manipulation des pièces chaudes n'exposant pas à une température supérieure à 50°C, ni à des chocs dangereux ;
• les conditions atmosphériques qui ne sont ni exceptionnelles ni extrêmes ;
• les petits chocs et vibrations n'affectant pas des parties vitales du corps et qui ne peuvent pas provoquer de lésions irréversibles ;
• le rayonnement solaire.
Quelques exemples d'équipements de protection repris dans cette catégorie : les gants de jardinage, gants de protection, couvre-chefs, vêtements de saison et lunettes de soleil. Le fabricant ou l'importateur peut, sans l'intervention d'une instance de contrôle compétente, remettre une déclaration de conformité CE et apposer le marquage CE.
Catégorie 2
La catégorie 2 reprend les équipements de protection individuelle qui ne relèvent pas des catégories 1 ou 3, tels que les chaussures de sécurité, les casques de sécurité, les lunettes de sécurité, etc. Cette catégorie de produits nécessite une attestation d'examen CE de type délivrée par une instance de contrôle compétente, également appelée « notified body ». Dans ce cas, le fabricant garantit par le biais de l'apposition d'un marquage CE et de la déclaration de conformité que le produit satisfait aux exigences définies au sein de la CEE.
Catégorie 3
La catégorie 3 regroupe les équipements de protection individuelle de conception complexe destinés à protéger contre les gros risques. Outre les exigences formulées pour la catégorie 2, le processus de production doit être garanti par un système de
qualité. Entrent dans la catégorie 3, les équipements de protection individuelle suivants :
• les appareils de protection respiratoire filtrants qui protègent contre les aérosols solides, liquides, ou contre les gaz irritants, dangereux, toxiques ou radio toxiques ;
• les appareils de protection respiratoire entièrement isolants de l'atmosphère, incluant ceux destinés à la plongée ;
• les équipements de protection individuelle ne pouvant offrir qu'une protection limitée dans le temps contre les agressions chimiques, ou contre les rayonnements ionisants ;
• les équipements d'intervention dans les ambiances chaudes dont les effets sont comparables à ceux d'une température d'air égale ou supérieure à 100°C, avec ou sans rayonnement infrarouge, flammes ou grosses projections de matières en fusion ;
• les équipements d'intervention dans des ambiances froides dont les effets sont comparables à ceux d'une température d'air inférieure ou égale à -50°C ;
• les équipements de protection destinés à protéger contre les chutes de hauteur ;
• les équipements de protection destinés à protéger des risques électriques pour les travaux sous tension dangereuse ou ceux utilisés comme isolants contre une haute tension.
Catégorie 0
Enfin, la catégorie 0 reprend les équipements de protection qui n'entrent pas dans le champ d'application du cadre légal, tels que les équipements de protection pour les forces armées et du maintien de l'ordre, pour l'autodéfense, ainsi que les équipements à bord des bateaux et des avions, etc.
Normes
Les spécifications techniques d'un grand nombre d'équipements de protection individuelle ont été plus amplement élaborées en normes européennes (EN) et internationales (ISO). Le fabricant qui commercialise un produit fabriqué selon ces normes harmonisées possède ce que l'on appelle « la présomption de conformité », ce qui revient à dire que l'on peut en principe considérer que le produit est en conformité avec la directive européenne. Les normes n'ont pas force de loi, mais elles déterminent de manière univoque des spécificités relatives aux personnes intéressées, comme les utilisateurs, les fabricants et les fournisseurs.
Mode d'emploi
Un mode d'emploi doit être joint à tout équipement de protection individuelle. Le mode d'emploi donne des informations complémentaires sur l'application, l'usage, l'entretien et la durée de vie de l'équipement de protection, et doit être rédigé dans la langue
officielle du pays auquel l'équipement de protection individuelle est destiné.
Contenu du mode d'emploi (exemple)
1. Identification
• nom de l'équipement de protection individuelle ;
• nom et adresse du fabricant ou de son mandataire au sein de l'UE ;
• référence à la directive et aux normes produit ;
• nom, adresse et numéro d'identification de l'instance de contrôle (catégories II et III) ;
• classe ou type d'équipement de protection ;
• explication des éventuels symboles et pictogrammes utilisés.
2. Prescriptions
• risques pour lesquels l'équipement de protection individuelle offre une protection ;
• restrictions d'utilisation, par exemple, dans des circonstances changeantes ;
• durée d'utilisation ;
• application des accessoires et pièces de réserve.
3. Stockage
• mode de stockage ;
• emballage pour le stockage et le transport ;
• durée de stockage.
4. Entretien
• consignes d'entretien pour le nettoyage, la révision et la mise au rebut.
Plan par étape pour les équipements de protection individuelle Intersafe peut vous fournir de plus amples informations sur :
• les normes et réglementations légales ;
• les normes produit et les directives européennes ;
• l'approche intégrée et l'évaluation des risques ;
• le plan par étapes pour les équipements de protection individuelle ;
• l'information, l'instruction ;
• les lectures, formations, cours et conférences ;
• les conseils en matière de sécurité et la consultance ;
• les outils comme les listes de contrôle, le matériel d'information, etc. |
